Adjointe au Directeur SCOT SUD GARD

8. Comment impliquer les réseaux associatifs dans la valorisation des territoires ?

Par l’association et la co-construction de projets. Impliquer les réseaux associatifs c’est avant tout les mettre en réseau, qu’ils soient urbains, interurbains ou ruraux. Initier des rencontres inter-associations et décloisonner les pratiques associatives par l’échange des connaissances et des expériences de chacune d’elle. Les impliquer davantage dans la construction des projets de territoire.

9. Les politiques publiques, nationales ou européennes, mises en œuvre actuellement vous paraissent-elles adaptées aux enjeux de développement des territoires ruraux (qu’elles soient spécifiques, sectorielles, ou globales) : contrats de projets ou de développement et leur volet territorial, pôles d’excellence rurale, conventions de massifs, programmes européens ?

Ces politiques sont trop cloisonnées, presque « confidentielles » et l’on se perd un peu dans tous ces programmes, plans, contrats, appels à projets,… proposés. Qui porte quoi ? Il n’est pas rare que finalement les politiques publiques portées par les instances nationales ou européennes, ne trouvent pas complète adéquation, aux projets ou programmes locaux : ils peuvent répondre sur des critères ciblés mais quelquefois pas entièrement, il faut alors essayer « d’inventer », « imaginer » les points pour lesquels ne peut forcément répondre afin d’être sûr de transmettre un dossier complet (de peur que celui-ci soit rejeté).
Les dossiers sont complexes à organiser, à monter et même si les Pays, les instances intercommunales sont à peu près rôdée, les dossiers demeurent quand même difficiles à organiser : « c’est une usine à gaz,… ».
L’accès à l’information est compliqué, l’acquisition de conseils ou d’aide à la décision, ardue.
Les personnes-ressources sur le sujet sont, sommes toutes, assez inaccessibles, parce que globalement rares.
Face à une problématique spécifique, la première question posée est : qui s’occupe de cette problématique et qui pourrait répondre ? C’est quelquefois un parcours du combattant qui n’est pas sûr de remporter la première bataille : celle de l’obtention d’informations claires au premier appel téléphonique.
En ce sens un effort de communication via les sites internet, notamment, pourrait être systématiquement envisagée. Face à ces complexités, ces difficultés, les dynamiques peuvent s’essouffler et les projets ne jamais se concrétiser.
10. Faut-il renforcer le volet rural de politiques de développement régional ou national ? De quelle manière l’articulation entre les politiques sectorielles et territoriales peut-elle être renforcée ? Comment mieux prendre en compte les impacts territoriaux des politiques sectorielles ?

Il est difficile de répondre à une telle question considérant les différentes échelles d’intervention d’une part, et leur traduction réglementaire d’autre part. Qu’est-ce qui s’impose à quoi et à qui ?
Au travers de quoi ou de qui ? Une nécessaire clarification est un préalable à tout souhait d’articulation : pour être articulées de façon optimales, les politiques sectorielles et territoriales doivent avoir un langage commun. Elles doivent également trouver un outil à leur déclinaison et une destination commune : l’applicabilité. Or, entre le « doit faciliter, tenir compte, être compatible, être conforme,… », il est pour le coup assez clair, que rien n’est clair. Et de fait, la prise en compte des impacts des politiques sectorielles sur les politiques territoriales, difficiles à mesurer.

11. Comment coordonner de façon optimale les politiques françaises et européennes en faveur des territoires ruraux ?

Inventer un mode de gouvernance ascendant, par exemple par la désignation d’un représentant élu par département, délégué à la ruralité : les territoires ruraux, mais aussi les territoires rurbains, sont les principaux acteurs des politiques menées sur le sujet et les élus des territoires « vécus » doivent pouvoir relayer, « faire remonter » les expériences afin que la coordination soit effectivement optimale entre politiques françaises et politiques européennes.
Qu’est-ce qui fonctionne ? Qu’est-ce qui ne fonctionne pas ? Que faut-il ? Que ne faudrait-il surtout pas ? L’expérimentation semble être encore un bon moyen de tester l’applicabilité future d’une politique.

12. Faut-il une discrimination positive en faveur des territoires ruraux, notamment en faveur des plus fragiles d’entre eux ? Si oui, faut-il en faire évoluer le maillage et les critères, vers un ciblage plus prononcé ou au contraire vers un élargissement (exemple des zones de revitalisation rurale – carte 15) ?

Ne faudrait-il pas pouvoir apporter des réponses aux questions suivantes sur les territoires ruraux, mais aussi rurbains et périurbains : Quel agriculteur pour quelle agriculture, quel niveau de formation, quel niveau d’expertise ?
Elargissement : une nécessaire intégration des territoires ruraux et des territoires « à la frange » : territoires rurbains et territoires ruraux, vers une « lisibilité » progressive ?

24. Les intercommunalités en milieu rural dans votre territoire vous semblent-elles posséder le bon périmètre d’action pour exercer leurs compétences ? Pour en exercer de nouvelles, si oui ou si non, lesquelles ?
25. Quelle est l’échelle pertinente (bassin de vie, bassin d’emploi..) pour concevoir une stratégie de développement territorial et pour la mettre en œuvre ? Cette échelle est-elle fonction des domaines d’intervention (urbanisme, transports, services, emploi.. ; ?
26. Comment l’Etat et les collectivités d’une part et les collectivités entre elles, d’autre part, peuvent-ils agir pour renforcer les relations entre les territoires (rural-rural et rural-urbain) ? Sur quelles thématiques la coopération entre les acteurs doit-elle porter en priorité (transports, services, administrations…) ?

Il n’y a pas de bons périmètres d’actions, il n’y a que des volontés et des moyens d’actions.
Les Etablissements de Coopération Intercommunale ne peuvent pas être résumé à un périmètre, pertinent ou pas… l’essentiel de ce qu’ils portent c’est la coopération et une volonté commune de travailler ensemble au bien être et au bien vivre des habitants des territoires.
C’est en ce sens que les intercommunalités trouvent leur fondement : elles décident de se regrouper, de s’unir, et aussi de savoir s’agrandir pour porter ensemble des actions de coopération, que cela soit en milieu rural, urbain ou périurbain.
En effet, plus elles s’uniront plus leur coopération devra être importante et transversale, et plus les choix politiques qu’elles feront appelleront des compétences qu’elles choisiront d’exercer ensemble pour répondre aux besoins des administrés dans un souci de bonne utilisation des fonds publics, condition de la durabilité des missions et actions menées au titre de l’intérêt général sur un territoire commun librement choisi.
Conséquemment, les intercommunalités rurales ou rurbaines, périurbaines ou urbaines, auront les compétences que lui confère leur propre fonctionnalité à l’échelle d’un territoire plus vaste : fonction des villes centres, fonction des villes moyennes périurbaines, fonction des villages périurbains et des villages rurbains et ruraux et les nécessaires liens fonctionnels qui les relient et leur confèrent un caractère complémentaire ? N’est-ce pas là tout le travail mené dans le cadre de l’élaboration de documents d’urbanisme, autour d’une communauté de destin visant la recherche de nécessaires équilibres déclinés au travers une organisation territoriale cohérente, multifonctionnelle et partagée?

La pertinence d’échelle qui pourrait prévaloir est celle des fonctions Hommes/Espaces/Temps (éléments constitutifs, s’il en était, de toute démarche de prospective) et donc des interrelations des territoires considérés entre eux dans le respect des fonctionnalités de chacun (espaces ruraux, rurbains et périurbains urbains). Cette échelle « fonctionnelle », n’est-elle pas garante de l’intégrité des territoires qui s’inscrivent dans un processus de métropolisation (semble t’il inévitable) et qui ne souhaitent pas en porter les effets négatifs, mais plutôt inscrire la lisibilité des paysages urbains, périurbains, ruraux, le maintien des discontinuités urbaines, la préservation des espaces naturels et agricoles, la conservation de la biodiversité par les trames vertes et bleues, la maîtrise de l’étalement urbain,…
Quant à la mise en œuvre d’une stratégie de développement territorial n’est-ce pas le rôle des élus qui se fédèrent autour d’un Schéma de Cohérence Territoriale soutenu dans leurs projets par les actions opérationnelles que peuvent avoir les Pays sur les territoires et les actions des E.P.C.I. ?

Pour renforcer les relations entre les territoires, il serait nécessaire qu’ils puissent coopérer et le département du Gard, en ce sens est à bonne école, puisqu’il a été précurseur de la coopération, par la création des premières « Caves coopératives » qui ont vu le jour au début du XXème siècle sur le territoire Français.
Cette idée de coopération implique que lorsqu’un territoire intercommunal réfléchit à la façon dont il va organiser son espace de vies, il s’interroge sur la perception que ses proches voisins pourront avoir de sa construction et donc, qu’il entre dans un processus d’association et de co-construction.
« Est-ce que mon projet engage des enjeux plus globaux d’intérêt général qui s’inscrit dans un territoire plus vaste et est-ce qu’il trouve adéquation aux attentes des populations (locales, supra locales,…), aux fonctions des espaces (naturels, agricole, urbains, périurbains,…) et du temps (court, moyen ou long termes) ? ».
Ces actions nécessitent une volonté politique forte d’ouverture à l’inter intercommunalité ce qui peut-être facilité lorsqu’il y a Schémas de Cohérence Territoriale dont la structure est lieu de véritables interfaces où peut se renforcer une nécessaire mise en réseau de coopération inter-E.P.C.I.
Ainsi, les structures porteuses de S.CO.T. sont-elles l’outil qui vise à « décloisonner », faciliter les échanges, initier les partages de connaissances et révéler des interactions intercommunautaires, indispensables à une cohérence optimale d’aménagement et de développement durable des territoires, hors les limites administratives et géographiques ou géographiques politiques.
La coopération multi partenariale (E.P.C.I., Communes, Etat, Région, Département, Consulaires,…) doit être transversale, ascendante et descendante. Les priorités ne peuvent être cloisonnées car toutes les thématiques sont inter reliées : l’aménagement d’un territoire croise simultanément les transports, les services, l’économie, l’habitat, l’environnement, les risques, les ressources,… et conséquemment tous les acteurs qui en déclinent opérationnellement les compétences doivent viser un souci de mise en œuvre conjointe.

27. Comment aider les communes et les E.P.C.I. à renforcer et à mutualiser leur ingénierie pour qu’ils puissent mieux faire face à leurs responsabilités et aux enjeux de développement des territoires ruraux ? Quelles seraient les voix de progrès?
28. Une plus grande solidarité financière entre les territoires ruraux, voire entre les territoires ruraux et urbains, vous semble t’elle nécessaire pour contrecarrer la « fracture rurale » qui apparaît dans certains territoires

Introduire la solidarité dans les pratiques intercommunales : ce dont une communauté de communes ou d’agglomération dispose, peut servir une intercommunalité voisine dans le cadre de l’intérêt général d’un territoire plus vaste (la même réflexion peut-être menée pour les communes).
Par exemple, que les E.P.C.I. voisins (non soumis aux risques majeurs) d’une intercommunalité soumise à des risques puissent porter le financement d’une action particulière exceptionnelle : la participation au financement de l’achat d’une pompe de relevage, de la construction d’une digue de protection, de la replantation d’une forêt dévastée par une tempête,… selon un principe de co-responsabilité Amont/Aval, Urbain/Rural,… : ces actions peuvent être des choix forts d’élus au titre des solidarités territoriales.
Au-delà des « fractures rurales », au-delà des « fractures territoriales fonctionnelles », il s’agit bien ici de « contrecarrer » les fractures humaines et sociales… Les pauvretés sont aussi palpables en milieu urbain, périurbain ou rural, mais elles ont une toute autre résonance en milieu rural : elles sont souvent invisibles parce qu’isolées. Quatre enfants d’une famille en « milieu rural » (à la croisée de 3 communes gardoises)… qui font tous les jours plus de 4 km à pied (aller retour) en plein champ, par tous les temps, pour rejoindre un site de desserte de transport scolaire pour aller à l’école parce que les parents n’ont pas de voiture, ni les moyens d’acheter 4 vélos... L’intercommunalité ne peut tout résoudre (et les Autorités Organisatrices de Transports, non plus), mais un des pouvoirs des intercommunalités dont on ne parle que très rarement, c’est celui de savoir mobiliser les personnes qui vivent dans les territoires communautaires pour assurer la responsabilité de ce qui doit rapprocher les hommes : contrecarrer la fracture humaine.

29. La Commission Départementale de Coopération Intercommunale (C.D.C.I.) vous paraît-elle le bon instrument pour organiser la coopération entre les intercommunalités rurales entre elles, mais aussi la coopération entre intercommunalités rurales et urbaines. Si non, quel serait le bon support ?

La C.D.C.I. pourrait être le bon instrument pour initier et organiser la coopération entre les intercommunalités dans un souci de coopération effective. En ce sens, la composition des C.D.C.I. pourrait-elle être plus officiellement organisée avec les partenaires acteurs des territoires, notamment les structures porteuses de Schémas de cohérence territoriale, les Pays, les intercommunalités en œuvre, le département, la région, les consulaires, les associations agréées,… La C.D.C.I. doit être, elle aussi, un espace de coopération de l’Etat en département.