Contribution du Syndicat Mixte du Pays Vignoble Gaillacois, Bastides et Val Dadou

CONTRIBUTION DU Pays Vignoble Gaillacois, Bastides et Val Dadou aux ASSISES DES TERRITOIRES RURAUX

GOUVERNANCE D'UN TERRITOIRE RURAL:

Le Pays du Vignoble gaillacois, bastides et val Dadou.

Surprise: il y a déjà eu de nombreux colloques sur ce thème, par ex en 2008 celui présidé par le prédécesseur du Ministre actuel, Mr Falco, à Reims sur la gouvernance des territoires ruraux.

Inquiétude: est-ce une participation détournée à la réforme des collectivités territoriales (moins d'élus, moins de niveaux etc...), et de la sorte un alibi à une opération qui ne serait que la construction d'un alibi?
Si ce n'est pas cela, pourquoi ne pas organiser un « Grand Débat », selon la loi de 2002 ? Cela en garantirait la neutralité, la publicité, et participerait véritablement au choix, qui paraît pour l'instant dépendre beaucoup plus, sinon exclusivement, des trois commissions d'élus et d'experts réunis à Paris ous la tutelle du gouvernement.
Peut-on imaginer qu'une autoroute, un barrage ou une voie ferroviaie ont plus d'importance que le développement des diverses parties de la France ou que la gouvernance, y compris institutionnelle, des divers territoires qui la composent?

Témoigner, c'est expliquer comment les acteurs de terrains, et les élus en premier, se sont organisés pour le développement de leur territoire. C'est ce que nous faisons ici, en espérant que cela puisse servir à autre chose qu'une réunion cordiale entre forces vives locales et représentants de l'Etat.

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Pour notre territoire, je partirai de cinq constats:

Ier constat: rapprochement urbain/rural. On a parlé de « RURBAIN », on pourrait tout aussi bien parler de « Urbral ». Ce ne sont pas en effet les populations qui font la différence, parce qu'elles ont beaucoup bougé et se sont mélnagées et ont donc les mêmes attentes et les mêmes besoins, mais seulement l'espace qu'elles occupent, avec des franges de plus en plus mélées et de plus en plus floues.

IIème constat: la gouvernance, c'est aider à l'émergence des solidarités en réduisant l'effet « espace » par la réalité vécue d'un territoire de vie commune.
Ce n'est pas seulement l'analyse de l'aglomérat de secteurs économiques mais une vision globale qui doit servir à définir les conditions optimales de développement liant maîtrise de l'espace, résolution coordonnées des problèmes spécifiques et adaptations nécessaires à la vie quotidienne des habitants soucieux de disposer des services publics essentiels.

IIIème constat: la gouvernance, c'est donc l'interaction entre les acteurs et les institutions, c'est à dire la mise en réseau des différents acteurs politiques, économiques et sociaux pour bâtir un projet de développement pérenne.
Si cela ne passe pas exclusivement par la mobilisation des seuls potentiels locaux, cela dépend prioritairement de leurs capacités à faire entendre leur voix et à maîtriser les moyens de leur stratégie.

Ivème constat: pouvoir maîtriser la gouvernance d'un territoire, c'est partager les connaissances du milieu, c'est aussi avoir la garantie d'une capacité de décision autonome, donc d'avoir les moyens, y compris financiers, d'assumer ses choix stratégiques.
En particulier, la décentralisation n'a été possible qu'avec la maîtrise de la taxe professionnelle par les territoires: c'est en effet le seul impôt lié au développement économique: c'est pour l'instant le seul qui puisse allier une croissance des ressources associée au dynamisme et à la mobilisation des moyens humains et financiers du territoire, seuls garants de la jonction entre la validité des projets et la réalité des efforts mis en oeuvre.

Vème constat: un territoire rural, c'est un espace optimal pour conduire un projet « ascendant » (de type autogestionnaire), en liaison avec un projet « descendant » (de type planificateur).
Cela s'appuie inévitablement sur la décentralisation et sur une gestion participative, imaginée avec la volonté et les moyens des territoires, et une mutualisation juste des moyens des niveaux supérieurs (autres collectivités, Etat, Europe etc...). EX: la taxe professionnelle est payée à 40% par l'Etat aux collectivités, c'est à dire par les contribuables en raison des exemptions et donc des compensations décidées par l'Etat.

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Dans notre Pays « Vignoble gaillacois, bastides et val Dadou, , que s'est -il passé?

Nous avons procédé par avancées progressives, soucieux de ne pas voir trop grand par rapport aux besoins réels, ni trop petit pour maintenir et augmenter un développement équilibré naturellement et humainement soutenable.

Nous nous sommes fondés sur quatre principes:

Nous sommes « partis de rien » et nous sommes appuyés sur les volontés locales.
C'est ainsi qu'au début des années 80,la création d'une U.S.T.(Unité de Séjour Tuoristique) a été difficile à imaginer et à créer, car: aucune habitude de travail en commun ne fondait a priori un projet mobilisateur. Nous avons travaillé pendant des mois, avec les élus et des professionnels, pour faie émerger une volnoté commune avant de lancer le projet...qui fait aujourd'hui du tourisme un des axes majeurs de notre développement.
Dis autrement, c'est la volonté des hommes, élus locaux, appuyés par des responsables professionnels et plus encore par des praticiens de terrain, qui ont lancé le mouvement.

Nous avons commencé par réunir les capacités d'analyse prospective.
Appuyés par des partenaires extérieurs (Conseil Général, Conseil Régional et les organismes qui leur étaient associés..) sur des projets issus du territoire ou qui allaient lui être imposés (voie rapide-A68) et en changer la vie , nous avonscréé une organisation souple d'une réflexion commune (V.R.D.: voie rapide et développement)...cinq ans avant l'ouverture de la nouvelle voie de communication Toulouse-Albi, préfigurant ce qui vingt ans après correspond à l'organisation intercommunale actuellement réalisée.

Nous avons voulu regrouper les projets et les moyens.
Cela n'a pas été sans mal:l'intercommunalité a mis plus de dix ans a se constituer rationellement, le Pays regroupant quatre communautés de Communes était d'abord bicéphale. Mais les réactions initiales ont été rapides, quand bien même elles n'étaient pas compl^zetement abouties.
On a prouvé lavaleur du mouvement en avançant, quitte à le faire d'abord en ordre dispersé mais san oublier l'objectif final: créer de véritables solidarités concrêtement transformées en projets, en dossiers et en réalisations.

Nous avons choisi d'avancer unanimement.
La raison s'est imposée: le regroupement des forces, et les choix des niveaux d'intervention, en fonction de la loi, mais aussi en liaison avec les volontés locales, onr toujours fondé le travail commun, des passerrelles aynt toujours existées entre secteurs en cours de structuration.

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Comment cela s'est traduit concrêtement ?

On a pris le temps au début pour avancer plus vite ensuite:
-les Communautés de Communes (CC) se sont construites en temps différents, certaines en plusieurs étapes, pour aboutir à la situation actuelle , qui paraît pour l'instant satisfaisante
-le SMIX (Syndicat Mixte) de Pays s'est créé lorsque les CC ont été constituées solidement et ont couvert tout le territoire.Il est l'instance de concertation, d'études et de décisions sur des domaines transversaux limités
Cette création ralativement tardive a pu s'appuyer ensuite sur un accord stratégique assuré qui ont permis d'aller très rapidement au bout des objectifs: nous sommes par exemple le premier terriotire de Midi-Pyrénées à avoir obtenu l'agrément du SCOT, qui recouvre la totalité de notre territoire.

Les compétences de l'intercommunalité se sont progressivement élargies, mais restent de la décision des élus de chacune des quatre CC à l'intégration +ou- forte, ou de leur décision commune au niveau du Pays (transfert au SMIX du tourisme, SCOT de Pays, «études sur les équipements sportifs ou les besoins des personnes agées...)

Les choix peuvent s'appliquer sur tout ou partie du territoire, selon l'intérêt du secteur et selon le principe bien compris de la subsidiarité. C'est la complémentarité sur des territoires variables, plus que l'uniformité sur la totalité du territoire qui fonde notre solidarité: cela ne peut fonctionner que sur la forte implication des acteurs ( réunions...) et la proximité des décideurs (Ier, IIème ou IIIème degré de représentativité).

Les personnes impliquées directement sont issues du territoire: bien sûr les élus, mais aussi les acteurs (cf : au Conseil de développement, l'exigence de résidence sur le territoire a été une contrainte absolue, de même que pour le GAL...)
On a voulu éviter les « notables »des institutions professionnelles départementales pour s'appuyer sur des personnalités locales engagées dans l'action collective connaissant, parce que les vivant quotidiennement, les problèmes, les idées et les projets locaux.

On a pris les moyens de l'extérieur (UE, Etat, CR, CG) en négociant des programmes et des projets co financés: le co-financement est souvent une nécessité pour aboutir, mais aussi une bon processus de réflexion à priori intégrant les objectifs et les priorités des partenaires tout en restant maître du choix du soutien local.De même nous avons à chaque occasion offerte utilisé l'appui technique de structures compétentes ( DDE, CDT/CGal , Cral).

Mais nous avons aussi prioritairement mobilisé au mieux les moyens du territoire, quitte à les partager: avec peu d'appel à des interventions de bureaux techniques privés, nous avons mobilisé les compétences des conseillers techniques des CC au service du SMIX. Nous avons ainsi pu travailler sans bâtir une structure lourde, facilité le partage des informations et créé des méthodes de travail cohérentes sinon communes.
Quatre exemples:
– Nous avons institué la TPU (Taxe Professionnelle unique) sur les 4 CC.
– Nous avons créé une capitation pour assurer des ressources au SMIX « Vignoble gaillacois...) et garantir la parfaite mutualisation des dépenses...e, même temps qu'en assurant une forte capacité d'autonomie par rapport aux partenaires extérieurs, quelqu'en soit le niveau.
– Nous avons décidé de proposer un SCOT couvrant la totalité du territoire, pour vérifier que la communauté de vue se traduisait par une cohérence dans son organisation globale
– Nous avons mutualisé l'instruction des dossiers menée par nos collaborateurs (CC ou SMIX), et mainteu dans les processus de décisions une cohésion synonyme d'efficacité.

Notre solidarité s'est traduite dans les luttes communes pour sauvegarder les services publics nationaux (postes, perceptions....), avec + ou – de succés.
Car le territoire rural est d'autant plus sensible à ces services que les urbains ont l'habitude de les utiliser avant de venir s'installer chez nous et que l'espace est un obstacle supplémentaire à surmonter si ils s'éloignent de l'usager.
On a développé ou créé des services (crêches/petite enfance, services économiques) pour suppléer la disparition ou l'amoindrissement de services d'Etat (DDE, écoles maternelles...) et pour égaliser autant que faire se peut avec les habitudes et les besoins aujourd'hui partagés par toute la population, quelle que soit son origine ou son implantation géographique.

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Je ne suis pas sûr que nous soyons très originaux, notre expérience est sans doute celle d'autres territoires ruraux: mais l'intérêt de notre expérience, c'est que c'est nous qui avons maîtrisé nos décisions, orienté notre stratégie et organisé notre fonctionnement.
Cela a exigé beaucoup de travail et de temps, exige des moyens humains et financiers mobilisables, et exigera une volonté de ne pas se laisser imposer à l'avenir des orientations qui seraient opposées à celles qui nous semblent meilleures.

Mais je dirais que le plus important, aprés une génération de décentralisation, peut se dire en quelques mots:
– nous pensons de plus en plus territoire avant de penser clocher: même s'il ne faut pas oublier la commune et ses symboles, la solidarité s'appuie sur la volonté d' un territoire plus large associant petites villes et bourgs ruraux.
– Nous pensons habitants, services aux habitants et développement pour les habitants, avant de penser rural ou urbain: notre concitoyens sont multiples mais leurs exigences conformes à la vie au XXIème siècle, et en cela sont demandeurs de services publics de proximité et de réseaux sociaux efficaces.
– Nous pensons moyens de l'autonomie du territoire, de ses collectivités et des acteurs locaux, avant de penser Etat. C'est le succés irréversible de la décentralisation, sans que cela exempte l'Etat de ses responsabilités et du partage de ses moyens.
On en veut pour preuve l'existence aujourd'hui du Syndicat Mixte de Pays, indépendant de fait de l'existence «institutionnelle »des Pays, car autonome dans son fonctionnement de tout autre niveau de décision – sauf ses membres constitutifs que sont les quatre Communautés de Communes – et n'ayant reçu ses compétences et ses capacités d'action que de la volonté des élus du territoire.

Fait à Gaillac, le 30.11.2009
Le Président du Syndicat mixte du Pays Vignoble Gaillacois, Bastides et Val Dadou, Paul SALVADOR