les assisesles themesles contributionsles assises en imagesliens utiles et documentations

Thème : Partage d'expérience

recour lors des refus du maire

la demande d implantation d'un local en dehors d.une zone d.urbanisme releve d une décision du maire..
en cas de refus quel recours existe t 'il ?
(je parle de recours amiable )